Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Digital Proxi via le site https://digitalproxi.com.

  1. Prestations proposées
    Digital Proxi propose des prestations de services en communication digitale : création de sites internet, graphisme, conseil, stratégie digitale, accompagnement commercial, maintenance et hébergement.
  2. Commande
    Toute commande peut être effectuée par devis signé, email de confirmation ou formulaire en ligne. Elle entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  3. Tarifs et paiement
    Les prix sont exprimés en euros et indiqués « à partir de » sur le site. Le tarif final fait l’objet d’un devis personnalisé. Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Digital Proxi.
  4. Délai de réalisation
    Le délai d’exécution est précisé sur le devis et dépend du projet. En cas de retard non imputable au client, Digital Proxi s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
  5. Rétractation (B2C uniquement)
    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas si l’exécution du service a commencé avec son accord exprès.
  6. Responsabilité
    Digital Proxi s’engage à fournir un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvais usage du site, ou d’interruption indépendante de sa volonté (hébergeur, panne internet…).
  7. Litiges
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre. Le client consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation.
  8. Propriété intellectuelle
    Tout livrable (site, visuel, etc.) reste la propriété de Digital Proxi jusqu’au paiement intégral. Une fois payé, les droits sont cédés au client selon les modalités prévues au devis.
  9. Modification des CGV
    Digital Proxi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.